membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen

fondateur d'un groupement de recherche sur l'urbanisme. Chevalier du 27 septembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen. Leur mandat s'achèvera le

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé

au titre de l'année 1998

professeur à l'université de Caen

membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités

personnalités qualifiées

professeur de droit ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

35 ans d'activités professionnelles

Poste, télécommunications et espace

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen

professeur à la faculté de droit de Caen désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur agrégé de droit public à l'université de Caen. Examinateur pour l'épreuve de droit public

le jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, en 1992

Membres